Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet, et protéger ses créations

par Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011

Une bible juridique pour les documentalistes… et les autres
« Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser.
Chaque chapitre, consacré à un type d'œuvre particulier (texte, image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers.( source ADBS)

COMMUNIQUE DE PRESSE DES FEDERATIONS HOSPITALIERES DE LA REGION ILE DE FRANCE

En juillet 2010, les fédérations FEHAP/FHF/FHP/URIOPSS représentant les hôpitaux et cliniques franciliens avaient vivement condamné un projet de l'ARS Ile de France visant à transformer radicalement la permanence des soins. Si ce projet avait vu le jour, tous les blocs chirurgicaux auraient été fermés la nuit, à l'exception d'un seul site par département.

Les fédérations hospitalières ont pris acte de la volonté de l'ARS d'adapter le dispositif de la permanence des soins en établissements de santé en Ile-de-France et ont choisi de s'associer à la réflexion. Elles ont donc participé à un dispositif de concertation incluant des professionnels des services d'accueil des urgences et des SAMU pendant plus d'un an.

Cette concertation va permettre d'aboutir à un schéma cible dont les fédérations hospitalières acceptent le principe : il s'agit d'organiser dans chaque département de la région Ile de France un maillage d'établissements structurés en réseau au bénéfice des patients. A ce jour, seules les spécialités de chirurgie orthopédique et viscérale sont concernées.

A compter du 1er janvier 2012, la permanence des soins la nuit pour ces deux spécialités sera organisée en deux tranches horaires. Les établissements ayant un service d'urgences autorisé continueront d'accueillir et d'opérer les patients jusqu'à 22h30. A partir de 22h30 et jusqu'à 8h30, les nouveaux patients devant être opérés en urgence seront transférés vers les quelques établissements qui auront été désignés selon un cahier des charges très strict par un comité de sélection associant l'ensemble des fédérations.

Si les fédérations hospitalières signataires de ce communiqué se reconnaissent dans la méthodologie poursuivie et dans le cahier des charges proposés par l'ARS, elles seront extrêmement vigilantes sur le respect de certains principes:

- 1. Sur le processus de sélection des établissements retenus pour assurer les interventions chirurgicales au-delà de 22h30 :
D'une part, cette sélection devra être effectuée en fonction des besoins de santé des populations des territoires de santé (de 400 000 à 600 000 habitants). Le nombre de blocs opératoires ouverts de 22h30 jusqu'au matin devra répondre aux besoins de la population, particulièrement dans les départements les plus défavorisés. Aucun refus de prise en charge ne devra être constaté. D'autre part, la sélection, appuyée sur les réponses apportées par les établissements au cahier des charges, devra intervenir dans un cadre transparent et concerté. La démarche devra être pluraliste et équilibrée.

- 2. Sur le financement :
Les fédérations signataires font part de leur plus grande inquiétude quant à l'adéquation du financement alloué à cette réorganisation. En outre, la transparence sur les financements octroyés par la DGOS à l'ARS pour la rémunération de cette permanence des soins fera l'objet d'une grande attention de la part des fédérations. D'autre part, les Etablissements devront être justement rétribués des efforts de réorganisation interne nécessaires pour assurer une permanence centralisée de la permanence des soins. Il est attendu de ce point de vue un effort tout particulier du Ministère de la Santé pour la région Ile de France, sous la forme d'une enveloppe MIG (Mission d'Intérêt Général) justifié par le caractère précurseur de la région dans la réorganisation de la permanence des soins. Cette enveloppe devra permettre de financer les efforts des établissements qui accueillent les urgences toute la journée, qui continueront à recevoir et à pratiquer les interventions chirurgicales jusqu'à 22h30, et bien évidemment les établissements choisis pour pratiquer les interventions chirurgicales au-delà de 22H30. De plus, il est indispensable qu'une évaluation du dispositif à la fin de l'année 2012 soit mise en œuvre.

Les délégations régionales des Fédérations Hospitalières ont donné un accord de principe général sur un dispositif d'ensemble et saluent l'effort de concertation mené depuis plus d'un an... Toute remise en cause d'un seul des segments d'un dispositif aujourd'hui équilibré remettrait en cause cet accord de principe.

Organes régénérés, de la fiction à la médecine
C’est une tarte à la crème des romans de science-fiction qui est en passe de se réaliser : à échéance d’au moins dix ans quand même ! La régénération des organes défaillants chez l’Homme, comme savent le faire spontanément nombre d’espèces animales dont les lézards et autres salamandres, n’est plus un rêve, ou un conte à dormir debout. Une séance thématique conjointe des Académies de Médecine et de Chirurgie (12 octobre 2011) le prouve.

Médicaments sous surveillance : l’AFSSAPS refait ses listes
Retirés du marché, placés sous surveillance renforcée ou soumis à un plan de gestion des risques (PGR) : l’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS) vient (enfin) de scinder en 3 rubriques bien distinctes son ancienne liste des médicaments sous surveillance. Voilà qui gagnera en clarté.

Hôpital numérique": Nora Berra annonce un budget de 400 millions d’euros
La secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra, a dévoilé le montant de l’enveloppe budgétaire allouée au programme "Hôpital numérique", en ouverture des rencontres parlementaires sur les systèmes d’informations de santé, organisées le 12 octobre dernier à Paris.

Santé / 7e Journée mondiale du don d’organes

Les organes "autoconstruits" d’ici 10 à 20 ans, pour faire face au manque de dons

Les dons d’organes en France sont toujours très inférieurs aux besoins. En 2010, selon l’ Agence nationale de la biomédecine, 273 personnes inscrites sur liste d’attente d’un organe sont décédées faute d’avoir reçu une greffe. C’est pourquoi, l’Académie de médecine et de chirurgie ont organisé une séance d’information autour des organes auto-construits qui pourraient remplacer dans un futur plus ou moins proche le don d’organes humains.

La fin de l’hôpital public ?
Depuis plusieurs années, la gestion et les services privés gagnent l’hôpital public. L’entrée en application progressive de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (Hpst) brouille encore plus les pistes.Hormis dans son intitulé, cette loi n’évoque en effet que les « établissements de santé », sans plus de référence à l’hôpital public.

Dossier médical sur clé USB: un décret avant la fin de l’année
Le décret fixant les conditions d’expérimentation du "dossier médical sur support portable numérique sécurisé" prévu par la loi Fourcade, dont la parution était prévue avant la mi-octobre, sera finalement publié "avant la fin de l’année", a assuré le directeur de l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), Jean-Yves Robin, à l’occasion des rencontres parlementaires sur les systèmes d’informations de santé, organisées le 12 octobre à Paris.

L’ARS d’Ile-de-France a publié son plan stratégique régional de santé

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de France a publié mercredi 19 octobre 2011 son plan stratégique visant à améliorer l'accès à la santé des Franciliens dans une région "paradoxale" où se côtoient excellence hospitalière, haut niveau de maladies infectieuses et surmortalité infantile

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Texte de la commission des affaires sociales du Sénat déposé le 19 octobre 2011 Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl11-005.html

Les vendeurs de maladies. Comment l’industrie pharmaceutique prospère en nous manipulant

La Rosa, Editions Fayard, Paris 2011:197 p., ISBN : 978-2-213-66287-9
Le Dr La Rosa est médecin et docteur en anthropologie et écologie humaine ; il est aussi membre du Comité international de bioéthique de l’UNESCO. Il aborde dans cet ouvrage, de manière aisément compréhensible, plusieurs des défis actuels liés aux rapports entre l’industrie pharmaceutique, les autres secteurs du système de santé, notamment les professionnels et académiques, et la santé des personnes

43% des cliniques en déficit : un secteur d’excellence menacé d’étouffement économique

le financement discriminatoire des secteurs hospitaliers public et privé a continué d’entraîner une forte dégradation de la situation économique et financière des cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), avec 43% des établissements qui se trouvaient en déficit en 2010. Ce chiffre était de 36% en 2009 (22% en 2006).

Régulation et tarification des hôpitaux.
Mougeot M., Naegelen F., Leclercq B.Paris : Economica : 2011 : 152 p.
La maîtrise des dépenses de santé est un des problèmes principaux des économies développées. Elle peut cependant entrer en conflit avec la recherche d'une meilleure qualité des soins permettant d'améliorer l'état de santé de la population. Ce livre analyse les arbitrages que doit réaliser, dans ce contexte, toute politique de tarification des hôpitaux, compte tenu des asymétries d 'information qui caractérisent la relation entre les tutelles et les producteurs de soins

L'hôpital public, identités sociales et discriminations (Institut français des relations internationales (Ifri), août 2011)
« L'hôpital public et privé emploie un personnel très diversifié socialement et culturellement et lui offre des opportunités de mobilité sociale ascendante. Cette « diversité » constitue une ressource qui permet à l'institution de recevoir une population elle-même très diversifiée, issue de l'immigration ou originaire des Dom-Tom. Les perceptions et représentations sociales qui encadrent cette diversité s'inscrivent dans une logique institutionnelle propre aux établissements hospitaliers et ne ressemblent pas aux cadres dominants du débat public sur ces sujets.
Télécharger l’étude sur le site de l’Ifri

"Prescrire" dévoile son palmarès 2011 des livres sur la santé

La revue indépendante Prescrire, connue pour son analyse méthodique des médicaments, a remis le 6 octobre, son prix 2011 destiné à récompenser un ou plusieurs livres. Cette année, cinq ouvrages qu’elle a jugé fiables et propres à améliorer l’information des soignants et du public, ont été récompensés.

Mésusage des lits d’hôpitaux : la faute aux médecins de ville !

Selon une récente étude* de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), réalisée en 2009, et que Le Point s’est procurée, plus de 10,3 % des lits - 5 % en chirurgie et 17,5 % en médecine - sont occupés de façon inadéquate pendant une journée donnée.
Selon l'enquête, certains soins auraient été plus adaptés s'ils avaient été réalisés au domicile des patients (dans 45 % des cas), en service de soins de suite et de réadaptation (dans 27 % des cas) ou encore dans des structures de soins de longue durée. Des "erreurs d'aiguillage" qui s'expliquent surtout, dit la DGOS, par la demande expresse d'un médecin de ville.

L’ASIP Santé est chargée par les pouvoirs publics d’élaborer et de mettre en œuvre une politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé


La dématérialisation croissante de la gestion des données personnelles de santé impose en effet de définir des mesures de sécurité adaptées aux risques encourus pour assurer aux patients et aux professionnels de santé la confiance nécessaire. Cette nouvelle politique pourra s’accompagner d’une adaptation du cadre juridique.

e-SIN : le nouvel outil du signalement des infections nosocomiales
Le 10 octobre 2011, l’Institut de veille sanitaire (InVS) lance le déploiement en France de l’application e-SIN, nouvel outil web sécurisé de signalement des infections nosocomiales (IN). En préparation et développement depuis 2008, cet outil est le fruit de l’association de tous les acteurs concernés : établissements de santé (ES), ARS (Agences régionales de santé), CClin (Centres de coordination de la lutte contre les IN), antennes régionales de lutte contre les IN (Arlin), ministère en charge de la Santé et InVS. Dans le domaine de la veille sanitaire et à l’échelle nationale, il s’agit du premier outil collaboratif et électronique conçu pour émettre et suivre des signalements.

Commandes publiques de livres : comment s'y prendre ?
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture vient de publier (aout 2011) une nouvelle édition du très utile mode d'emploi : "Achat public de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements".
Comprendre le dédale des marchés publics
Ce document, disponible en pdf sur le site du ministère, présente de manière concise et précise toutes les subtilités des diverses procédures de passation de marchés publics, adaptées à la commande publique de livres.

Le Web 3.0 : état des lieux et perspectives d'avenir
Voici un intéressant travail d'étudiants de l'Université de Limoges, réalisé sous la direction d'un de leurs enseignants qui nous a aimablement proposé de publier cette étude qui fait bien le tour du sujet traité : le Web 3. Travail universitaire, réalisé selon les normes des synthèses universtaires

EXERCICE MEDICAL A L’HOPITAL , le dernier rapport remis au Ministre de la santé

Un système de santé recomposé,
Un hôpital public en mouvement,
Des citoyens mieux soignés,
Des praticiens plus reconnus.

HÔPITAL PUBLIC: L’IGAS alerte sur le cumul des emplois, interdit et dangereux

Près de 7% des agents de santé de la fonction publique hospitalière cumulent les emplois. Et 30% d’entre eux soit près de 20.000 d’entre eux, au-delà des limites autorisées et à un stade dangereux pour la Sécurité des patients.

"Réalités, mutations et nouveaux horizons de l'info-doc" : une table ronde disponible en podcast ( source ADBS)

Lors de la journée des adhérents "Quel avenir pour l’info-doc ? Réflexions croisées européennes", le 8 juillet dernier, une table ronde a pu réunir des représentants d'associations européennes et un enseignant de l'Université de Barcelone.

"Recherches, soins et qualité de vie" aux Rencontres de la cancérologie

“Patients, Cancers et Société”, tel est le thème des rencontres de la cancérologie française qui aura lieu à Lyon les 29 et 30 novembre prochains. “Dix ans après la loi Kouchner sur les droits des patients, le cancer reste un très grand enjeu de santé publique aussi bien en terme de recherches, de soins et de qualité de vie”, a souligné le Pr Serge Uzan, doyen de la faculté de médecine de la Faculté de Médecine Pierre-et-Marie-Curie de Paris et président de ces rencontres, lors de la présentation de ces journées jeudi matin, 29 septembre, à Paris.

Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024613978&dateTexte=&categorieLien=id

Médicaments sous surveillance : bientôt une nouvelle liste
L’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS) va très prochainement mettre en ligne une nouvelle liste des médicaments sous surveillance et/ou soumis à une réévaluation de la relation bénéfice-risque. Hier jeudi, elle a fait un point sur les médicaments pour lesquels une décision a été prise entre janvier et septembre 2011.

Octobre : le plein de santé avant l’hiver

Allaitement maternel, santé mentale ou psoriasis… Tout au long du mois d’octobre, les journées mondiales et nationales s’enchaîneront à un rythme effréné. Parfois même, certains événements se partageront une seule journée. Dénominateur commun : mettre la santé au cœur des préoccupations de chacun. Tour d’horizon.

Les ARS limiteraient l'activité des hôpitaux
Le Syndicat des managers de santé publics (SMPS) tire la sonnette d'alarme : les ARS passeraient des consignes (orales) aux directeurs d'hôpital pour que ces derniers décident d'une limitation de l'activité hospitalière. Ces injonctions seraient généralisées sur l'ensemble du territoire.

Guide des professionnels de santé, par la CNIL, édition 2011

Rapport annuel 2010 de Santé Info Droits

Comme chaque année, la publication du rapport d’observation de Santé Info Droits, la ligne d’information juridique et sociale du CISS, constitue un temps fort de la restitution des difficultés et des enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.
Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé Info Droits a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010 dont près de la moitié ont porté sur deux thématiques principales que sont :

- les droits des usagers du système de santé -

- l’accès et la prise en charge des soins

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
BATZ de TRENQUELLEON Charles de , LESTEVEN Pierre , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de soignants – et de proposer toute recommandation de nature à améliorer le dispositif actuel
Télécharger le rapport
( 1760 Ko, PDF)