Liste des circulaires DHOS et DHOS/DGS d'Avril , mai et juin ( partie) 2007, disponibles en DRASS et DDASS ( attention il n'y a pas de lien sur ces circulaires)
Juin 2007
· CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DGS/RI3/2007/231 du 13 juin 2007 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l’année 2006.
Mai 2007
· CIRCULAIRE N°DGS/6B/DHOS/O2/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/212 du 15 mai 2007 relative à l'attribution, au titre de l'année 2006, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux).
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/211 du 15 mai 2007 relative à l'attribution, au titre de l'année 2006, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/210 du 15 mai 2007 relative à l'attribution, au titre de l'année 2006 du régime indemnitaire des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital).
· CIRCULAIRE N°DHOS/F4/2007/200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (Article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles)
· CIRCULAIRE N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées ».
· CIRCULAIRE N°DGAS/2C/DHOS/F2/DSS/1A/2007/206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2007
· CIRCULAIRE N°DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA/2007/193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée
· CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
· CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/P2/2BPSSS/2007/187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
· CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/P1/P2/2BPSSS/2007/183 du 3 mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaire applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
· INSTRUCTION N°DGS/SD2C/DHOS/P2/2007/180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers
Avril 2007
· CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2007/176 du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
· CIRCULAIRE N°DGS/SD5C/DHOS/2007/172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire N°DSS//DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001
· LETTRE-CIRCULAIRE N°DHOS/P2/2007/171 du 24 avril 2007 relative à l’organisation des 12ème Journées d’Ingénierie Biomédicale
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
· CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS)
· CIRCULAIRE N°DHOS/O5/MISSION MARINE/2007/159 du 17 avril 2007 pour la mise en œuvre des simplifications administratives relatives à l’exploitation des officines de pharmacie et l’utilisation de l’application nationale PHAR
· CIRCULAIRE N°DHOS/E2/AFSSAPS/2007/156 du 16 avril 2007 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue d’adopter une organisation sécurisée de la substitution des anciens conditionnements de certains médicaments par les nouveaux conditionnements en raison de modifications d’étiquetages de spécialités pharmaceutiques injectables dans le cadre d’une harmonisation des mentions et d’une amélioration de la lisibilité.
· CIRCULAIRE N°DHOS/O4/2007/153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences
· CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/2007/129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan "hôpital 2007" et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
· CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DGS/RI3/2007/231 du 13 juin 2007 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l’année 2006.
Mai 2007
· CIRCULAIRE N°DGS/6B/DHOS/O2/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/212 du 15 mai 2007 relative à l'attribution, au titre de l'année 2006, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux).
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/211 du 15 mai 2007 relative à l'attribution, au titre de l'année 2006, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/210 du 15 mai 2007 relative à l'attribution, au titre de l'année 2006 du régime indemnitaire des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital).
· CIRCULAIRE N°DHOS/F4/2007/200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (Article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles)
· CIRCULAIRE N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées ».
· CIRCULAIRE N°DGAS/2C/DHOS/F2/DSS/1A/2007/206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2007
· CIRCULAIRE N°DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA/2007/193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée
· CIRCULAIRE N°DHOS/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
· CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/P2/2BPSSS/2007/187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
· CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/P1/P2/2BPSSS/2007/183 du 3 mai 2007 relative à la grille de rémunération et au régime indemnitaire applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
· INSTRUCTION N°DGS/SD2C/DHOS/P2/2007/180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers
Avril 2007
· CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2007/176 du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
· CIRCULAIRE N°DGS/SD5C/DHOS/2007/172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe 2 de la circulaire N°DSS//DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001
· LETTRE-CIRCULAIRE N°DHOS/P2/2007/171 du 24 avril 2007 relative à l’organisation des 12ème Journées d’Ingénierie Biomédicale
· CIRCULAIRE N°DHOS/P3/2007/165 du 20 avril 2007 relative aux modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
· CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS)
· CIRCULAIRE N°DHOS/O5/MISSION MARINE/2007/159 du 17 avril 2007 pour la mise en œuvre des simplifications administratives relatives à l’exploitation des officines de pharmacie et l’utilisation de l’application nationale PHAR
· CIRCULAIRE N°DHOS/E2/AFSSAPS/2007/156 du 16 avril 2007 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue d’adopter une organisation sécurisée de la substitution des anciens conditionnements de certains médicaments par les nouveaux conditionnements en raison de modifications d’étiquetages de spécialités pharmaceutiques injectables dans le cadre d’une harmonisation des mentions et d’une amélioration de la lisibilité.
· CIRCULAIRE N°DHOS/O4/2007/153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences
· CIRCULAIRE N°DHOS/F2/F3/2007/129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan "hôpital 2007" et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
