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20 juil. 2011










Le blog va se mettre au vert et...au soleil, espérons le

Je souhaite à tous ,de très bonnes et reposantes vacances en attendant de vous retrouver début septembre !


De nouveaux pôles vont consolider la modernisation de l'AP-HP
Pour mieux répondre à ses missions de service public, l’AP-HP a engagé un processus de modernisation profonde de ses activités et de ses structures hospitalières. Ainsi ont été crées 12 groupes hospitaliers multi sites (37 sites).
Inauguration du nouvel hôpital Rothschild dans l'Est parisien
Emblématique de la recomposition du paysage hospitalier que conduit l’AP-HP pour mieux répondre aux besoins de la population d’Ile de France, le nouveau Rothschild - hôpital de proximité pour les patients de l’Est parisien et hôpital de référence pour le handicap, les besoins du grand âge et l’odontologie - offre un cadre architectural et technique résolument innovant.

18 juil. 2011








La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel du vendredi 8 juillet 2011.
Il est notamment prévu d’autoriser le don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches (cette possibilité concernant essentiellement les greffes de reins) et de redéfinir les critères pour bénéficier des techniques d’assistance médicale à la procréation (avec l’autorisation de la technique permettant la congélation ultra-rapide des ovocytes). Par ailleurs, le texte établit un régime d’interdiction concernant les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (avec possibilité de quelques dérogations).



Nomenclature des établissements publics de santé (Instruction M21)
Plans de comptes par nature. Listes des titres. Applicables au 1er janvier 2011

Direction générale de la comptabilite publique (DGCP)
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voir conditions
L’ASIP Santé publie son rapport d’activité 2010
L’agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé) publie son 2ème rapport d’activité, consacré à l’année 2010. Celle-ci est évidemment marquée par le lancement du Dossier Médical Personnel (DMP). Ce programme de santé publique majeur va pouvoir désormais se déployer sur l’ensemble du territoire dans des conditions qui permettent d’assurer la sécurité du partage des données et le respect des droits des patients.


La Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel d’activité 2010
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2010. Une synthèse et une version longue du rapport sont disponibles en ligne sur le site de la HAS.
Le rapport annuel d’activité publié aujourd’hui revient sur les échanges et les réalisations de la Haute Autorité de Santé au cours de l’année 2010
Politique d'e-Santé

Point d'étape et nouvelle propositions d'orientation en vue d'une feuille de route interministérielle.
Lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »

François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé et René Ricol, Commissaire général à l’Investissement, annoncent aujourd’hui le lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie ».



Le premier protocole de coopération adopté à Marseille
L’ARS de Paca a signé mercredi 13 juillet le premier protocole de coopération encadré par la loi HPST. Il permettra à des infirmières de l’Institut Paoli-Calmettes de réaliser certains myélogrammes effectués habituellement par des médecins.

12 juil. 2011

Soins psychiatriques : des conditions de prise en charge revues


La loi relative aux soins psychiatriques a été publiée au Journal officiel du mercredi 6 juillet 2011.
Les nouvelles conditions de prises en charge des patients hospitalisés sans consentement doivent se mettre en place. La notion de « soins sans consentement » ouvre ainsi la possibilité de procéder aussi bien à l’hospitalisation du patient considéré comme incapable de donner son consentement qu’à sa prise en charge en soins ambulatoires, y compris par des psychiatres de ville
La HAS prépare un rapport sur l’évaluation médico-économique de la télémédecine
La Haute autorité de santé (HAS) annonce, dans une note de cadrage publiée sur son site internet le 28 juin, qu’elle réalisera une évaluation médico-économique de la télémédecine avant la fin 2011, à la demande de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

11 juil. 2011



Hôpitaux: faut-il renforcer les conseils de surveillance?
Le rôle des nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux doit être renforcé, recommande un rapport présenté jeudi par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, chargé d'évaluer les effets de la loi Bachelot après deux ans d'application.
Le conseil de surveillance est composé de représentants des personnels, des usagers et des collectivités territoriales. Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), appelée aussi loi Bachelot, il remplace les anciens conseils d'administration
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Les hôpitaux réduisent encore leur déficit au prix d'importantes suppressions d'effectifs
Les établissements de santé publics ont totalisé 460 millions d'euros de déficit en 2010. Cette amélioration de 14 % s'explique surtout par les suppressions de postes. L'objectif « zéro déficit » en 2012, fixé par Nicolas Sarkozy, ne sera pas atteint, selon la Fédération hospitalière de France
La DGOS lance un appel à projets pour aider trois régions ou territoires de santé à s’équiper de PACS mutualisés
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) sélectionnera avant la fin de l’année trois projets de systèmes d’archivage et de communication de l’imagerie médicale (PACS) mutualisés à l’échelle d’un ou plusieurs territoires de santé, voire d’une région, dont elle financera des prestations de maîtrise d’ouvrage et d’évaluation
Le rapport au Parlement du Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé
Le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a rendu public ce jeudi le rapport d’évaluation de la mise en application de la loi HPST. Il la juge « satisfaisante », mais propose quelques « ajustements » des règles de gouvernance des établissements de santé, ainsi que la création d’ORDAM (objectifs régionaux de dépenses d’Assurance-maladie).
Étude sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires
Évelyne Cash, Roland Cash et Catherine Dupilet
Rapport final
La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires dans les domaines de la chirurgie ambulatoire et de la dialyse à domicile.

4 juil. 2011

Professionnels de santé : un guide de la CNIL pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données
Les acteurs de la santé sont amenés à mettre en place ou à utiliser un nombre croissant de fichiers informatisés. Parce qu'elles relèvent de l'intimité et de la vie privée des patients, les informations contenues dans ces fichiers doivent faire l'objet d'une protection renforcée. Le guide des professionnels de santé fait le point sur les droits et les obligations prévues par la loi informatique et libertés







Réforme de l'hôpital
1er juillet - Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à la réforme de l'hôpital

Le Sénat a adopté, vendredi 1er juillet, en deuxième lecture la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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