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4 juil. 2011



Réforme de l'hôpital
1er juillet - Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à la réforme de l'hôpital

Le Sénat a adopté, vendredi 1er juillet, en deuxième lecture la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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