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11 juil. 2011



Hôpitaux: faut-il renforcer les conseils de surveillance?
Le rôle des nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux doit être renforcé, recommande un rapport présenté jeudi par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, chargé d'évaluer les effets de la loi Bachelot après deux ans d'application.
Le conseil de surveillance est composé de représentants des personnels, des usagers et des collectivités territoriales. Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), appelée aussi loi Bachelot, il remplace les anciens conseils d'administration
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