Liste de circulaires DHOS et DGS envoyées en DRASS et DDASS en janvier 2008 ( attention il n'y a pas de lien)

LETTRE-CIRCULAIRE N° DHOS 2008-28 du 30 janvier 2008 relative à l'organisation des 49° journées scientifiques d'étude et de réflexion des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/E1/DGS/DACS/DGCL/2008/18 du 25 janvier 2008 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus et à l'accompagnement du deuil périnatal.

. CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/F4/DGCP/5C/2008/14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/F4/DGCP/5B/16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

CIRCULAIRE N°DSS/2A/DGAS/DHOS/2008/04 du 7 janvier 2008 modifiant la CIRCULAIRE DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat