ETABLISSEMENTS DE SANTE, QUI EST QUI ?

Alors que le projet de loi “Hôpital, Patients, Santé et Territoires” (HPST pour les intimes) se propose de créer une nouvelle entité juridique supplémentaire - la communauté hospitalière de territoire -, il apparaît utile de revenir sur un jeu de piste, volontaire ou involontaire, que le législateur a réservé notamment aux juristes : la qualification juridique des établissements de santé.