CIRCULAIRE N°DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en œuvre de l' article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée
CIRCULAIRE N°DHOS/M3/2008/338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques.
CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2008/337 du 13 novembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ( FMESPP )des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU.
