Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires :
Séance du 15 mai 2009 (compte rendu intégral des débats au Sénat)
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Liste des circulaires DHOS et DHOS/DGS d'Avril , mai et juin ( partie) 2007, disponibles en DRASS et DDASS ( attention il n'y a pas...