Des normes consultables gratuitement sur le site de l'Afnor ( source ADBS septembre 2009)

Un décret l'avait imposé, l'Afnor l'a mis en pratique.
Comme l'impose un décret du 16 juin 2009, ce sont aujourd'hui plus de 300 normes d'application obligatoire qui sont consultables gratuitement sur le site web de l'Association française de normalisation (Afnor).
pour le moment on ne peut ni les copier ni les télécharger mais elles pourraient devenir des données publiques