Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé, JO du 15/06/10.
La procédure de nomination des chefs de pôles des établissements de santé et leurs conditions d'exercice, leur permettant notamment d'engager des dépenses dans cinq domaines, sont détaillées. Deux arrêtés sur la rémunération et la formation des chefs de pôles complètent le décret
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346630