3 rapports récents :
1)Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
2)Rapport de la mission ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé »
Annexes relatives au rapport de la mission ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » - 1ère partie
Annexes relatives au rapport de la mission ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé » - 2ème partie
3) Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
