La télémédecine n’a pas besoin d’un régime de
responsabilité professionnelle spécifique, selon la DGOS ( source Tic-Santé)
La
télémédecine relève du régime de responsabilité civile professionnelle "de droit
commun", a indiqué la direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui
s’apprête à publier un document sur le sujet sur son site internet.
"Il n’y a pas lieu de créer un régime de
responsabilité spécifique autour de la télémédecine", a déclaré Michèle
Lenoir-Salfati, sous-directrice adjointe des ressources humaines du système de
santé à la DGOS, à l’occasion de la présentation, le 10 mai à Paris, d’une étude
de 25 projets de télémédecine, réalisée par l’agence nationale d’appui à la
performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).