A qui profite le droit d'auteur ?
Par Elisabeth Noël, le 04 juin 2012( source Ensibrèves)
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de
répartition des droits d’auteur (CPCSPRD) a sorti récemment son rapport annuel,
un pavé de plus de 300 pages. Cette commission autonome contrôle les comptes et
la gestion des 27 sociétés chargées de la gestion collective des droits d’auteur
et des « droits voisins », les sociétés de perception et de répartition des
droits d’auteur