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14 déc. 2015
Le projet de loi «de modernisation de notre système de santé» a été voté le mardi 1er décembre en deuxième lecture par l'Assemblée.
Ce projet qui comportait initialement 57 articles s’en voit pourvu, désormais, de 227…
A vouloir tout fourrer dans la Loi de santé, le gouvernement s’expose à se fourrer le doigt dans l’oeil .
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actualités on line du 11/12/15)
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La loi sur les soins psychiatriques contestée Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de s...