Le code de déontologie infirmier trop restrictif pour l'Autorité de la concurrence

infirmiers.com du 13 mai 2016

L'Autorité de la concurrence a émis le 11 mai 2016 un avis défavorable au projet de décret portant création du code de déontologie des infirmiers, actuellement soumis à concertation.

Pour l'Autorité de la concurrence, "l'approche retenue par l'ONI paraît particulièrement préjudiciable à la profession d'infirmier, en particulier pour les infirmiers libéraux".

Sous la pression du Conseil d'Etat, qui l'a condamné à édicter ce code sous astreinte financière à compter du 31 décembre 2015, en application de la loi du 21 décembre 2006 créant l'ordre infirmier, le ministère de la santé avait soumis un projet de décret à concertation courant février.
Dans un avis de 28 pages, l'Autorité de la concurrence "émet de fortes réserves" sur une dizaine de dispositions du code de déontologie, rédigé par l'ordre national des infirmiers (ONI), et formule plusieurs recommandation