Finances hospitalières octobre 2016
L’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à
tous les établissements de santé exerçant l’activité de médecine,
chirurgie, obstétrique1. En application du décret n° 2015-1866 du 30
décembre 2015, l’arrêté du 5 août 2016 vient préciser les modalités de
calcul du montant de la dotation complémentaire mentionnée à l’article
L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale (CSS)4 pouvant être allouée
aux établissements qui répondent à des critères d’amélioration de la
qualité et de la sécurité des soins.
