La LFSS pour 2017 a été définitivement adoptée par l'Assemblée
Nationale le 5 décembre dernier. Elle a fait l'objet, conformément à une
tradition bien établie, d'une saisine du Conseil Constitutionnel par
l'opposition. La progression prévue de l'ONDAM est de 2,10% contre 1,75%
pour 2016. Ce relèvement après deux années de baisse du taux de
progression est en fait destiné à permettre le financement de la
convention médicale (pour environ 400 M€) et du relèvement du point
d'indice dans la FPH (pour environ 770 M€)
Finances hospitalières n° 109 janvier2017
