La Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel d’activité 2010
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2010. Une synthèse et une version longue du rapport sont disponibles en ligne sur le site de la HAS.
Le rapport annuel d’activité publié aujourd’hui revient sur les échanges et les réalisations de la Haute Autorité de Santé au cours de l’année 2010

Politique d'e-Santé

Point d'étape et nouvelle propositions d'orientation en vue d'une feuille de route interministérielle.

Lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »

François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé et René Ricol, Commissaire général à l’Investissement, annoncent aujourd’hui le lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie ».

Le premier protocole de coopération adopté à Marseille
L’ARS de Paca a signé mercredi 13 juillet le premier protocole de coopération encadré par la loi HPST. Il permettra à des infirmières de l’Institut Paoli-Calmettes de réaliser certains myélogrammes effectués habituellement par des médecins.

Soins psychiatriques : des conditions de prise en charge revues


La loi relative aux soins psychiatriques a été publiée au Journal officiel du mercredi 6 juillet 2011.
Les nouvelles conditions de prises en charge des patients hospitalisés sans consentement doivent se mettre en place. La notion de « soins sans consentement » ouvre ainsi la possibilité de procéder aussi bien à l’hospitalisation du patient considéré comme incapable de donner son consentement qu’à sa prise en charge en soins ambulatoires, y compris par des psychiatres de ville

La HAS prépare un rapport sur l’évaluation médico-économique de la télémédecine
La Haute autorité de santé (HAS) annonce, dans une note de cadrage publiée sur son site internet le 28 juin, qu’elle réalisera une évaluation médico-économique de la télémédecine avant la fin 2011, à la demande de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Hôpitaux: faut-il renforcer les conseils de surveillance?
Le rôle des nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux doit être renforcé, recommande un rapport présenté jeudi par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, chargé d'évaluer les effets de la loi Bachelot après deux ans d'application.
Le conseil de surveillance est composé de représentants des personnels, des usagers et des collectivités territoriales. Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), appelée aussi loi Bachelot, il remplace les anciens conseils d'administration.