20 juil. 2009
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 du Conseil constitutionnel
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
15 juil. 2009
L’INS-C, première pierre du chantier de l’identifiant national santé ?
En attendant l’INS-A, le seul, le vrai, le tatoué, l’INS-C est-il un identifiant au rabais ou un INS-B (bricolé)
En attendant l’INS-A, le seul, le vrai, le tatoué, l’INS-C est-il un identifiant au rabais ou un INS-B (bricolé)
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