le 26/09/06
Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française
AUTUME Christine d', GUIDICELLI Henri
Arrêté du 11 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité



