Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008

Nomenclature des établissements publics de santé (Instruction M21)
Plans de comptes par nature. Listes des titres. Applicables au 1er janvier 2007
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ( ex MINEFI) ; Direction générale de la comptabilite publique (DGCP)
L'instruction M21 est applicable au 1er janvier 2007.

Documentation Française, 7,05€

Santé mentale - Nouveau diplôme universitaire au centre hospitalier Sainte-Anne

Le centre hospitalier Sainte-Anne à Paris met en place pour l'année 2008 un nouveau diplôme universitaire en santé mentale.Intitulé "management et innovations en santé mentale", ce diplôme est destiné à "acquérir les connaissances spécifiques au management médical et stratégique", à "appréhender les évolutions et les enjeux dans l'organisation de l'offre de soins". Le but étant de développer de nouvelles interventions cliniques auprès des patients et d'impulser une dynamique d'innovations organisationnelles.Le diplôme est accessible aux médecins de santé publique ou de l'administration centrale, aux professionnels du secteur sanitaire ou encore aux étudiants en psychiatrie.
A télécharger : le programme du diplôme (PDF)

A signaler : le blog d'un avocat en droit médical et de la santé : http://www.avocats.fr/space/sante

veiller dans le web profond

Quelle que soit la terminologie utilisée, le web dit profond ressemble à une grande nébuleuse constituée de pages web non indexées par les moteurs de recherche traditionnels. Leur nombre augmentant de manière exponentielle, du point de vue informationnel, elles peuvent devenir une mine d’or ou un redoutable casse-tête. Tout est une question de savoir-faire. Alors que la maîtrise de l’information est devenue un enjeu stratégique, le web profond représente une véritable source d’opportunités économiques et professionnelles.découvrez la suite du dossier ( source Archimag)

Hospitalisation à domicile


L’hospitalisation à domicile (HAD) fait partie des alternatives à l’hospitalisation régies par les dispositions du code de la santé publique (CSP). Les alternatives à l’hospitalisation ont pour objet d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée (article R.6121-4 CSP).
L’article R.6121-4 CSP définit les structures d’HAD comme des structures permettant « d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.»
Par ailleurs, depuis le décret n° 2007-241 du 22 février 2007, les structures d’HAD peuvent désormais également intervenir en maison de retraite.
Les circulaires ci-dessous viennent notamment préciser les missions ainsi que les modalités de prise en charge en HAD.Les autres textes réglementaires sont relatifs à l’intervention de l’HAD en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

CADRE GENERAL
Circulaire n° DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000
Complément à la circulaire du 30 mai 2000
Circulaire n° DHOS/O/2004/44 du 4 février 2004
Circulaire n° DHOS/O3/2006/506 du 1er décembre 2006

HAD EN EHPA
Cadre réglementaire
Décret n°2007-241 du 22 février 2007
Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’EHPA en vertu de l’article R.6121-4 CSP
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007
Convention de partenariat entre une structure d'hospitalisation à domicile et un établissement hébergeant des personnes agées

Convention-type HAD en EHPA

Contact :Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soinsBureau des réseaux, complémentarité et recomposition des activité de soins (O3)Tél. : 01.40.56.44.98 (secrétariat)
mise à jour : septembre 2007

Calcul des coûts par activité, fiches d’analyse d’écart dans les hôpitaux- Données 2005 (Ministère de la santé, août 2007)
Depuis 1992, le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) est missionné par le ministère de la Santé pour promouvoir le développement du contrôle de gestion dans les établissements de santé. Le rapport détaille les coûts de 42 activités permettant aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d'établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène. Rapport intégral

Mémento de droit hospitalier, 12e édition deJean-Marie Clément,

Editeur : Berger-LevraultCollection : Les IndispensablesISBN : 978-2-7013-1573-7414 pages - Parution : 09/2007 .- 49,00€

Présentation par l'éditeurPivot du système de santé:

l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du professeur Jean-Marie Clément est indispensable à tous les acteurs de la vie hospitalière. L'ouvrage, devenu désormais une institution, est entièrement réactualisé et enrichi. Il intègre notamment les décrets n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux et n° 2007-82 sur l'état des prévisions des recettes et des dépenses des établissements de santé. En outre, ce mémento pratique analyse le régime des groupements d'établissements sociaux et médico-sociaux. L'ouvrage tire son succès de sa concision, de sa clarté et de son exhaustivité. L'ensemble assure un juste équilibre entre la référence aux textes, l'exposé très éclairant et le regard critique de l'auteur. Des tableaux synthétiques, un style clair, des mots clefs structurent la lecture, ainsi la recherche en est facilitée et l'information immédiatement accessible. Les arcanes du droit hospitalier n'auront plus de secrets pour les praticiens et les candidats aux concours des écoles de santé qui apprécieront cette synthèse exhaustive. Jean-Marie Clément, ancien élève de l'ENSP, ancien membre de l'IGAS, a été pendant plus de vingt ans directeur d'hôpital. Actuellement consultant, il est également professeur de droit hospitalier et médical à l'Université de Paris VIII. Il est l'auteur d'une trentaine d'ouvrages, parmi lesquels Le Fonctionnaire hospitalier, et il est le fondateur du Code des personnels hospitaliers chez Berger-Levrault.

Guide "Préparer et Conduire votre démarche de certification version 2007" [site éditeur HAS Haute Autorité de santé] "Le guide "Préparer et Conduire votre démarche de certification version 2007" a pour but d'informer les établissements sur le déroulement des étapes de la procédure et de les aider à la réalisation de l'auto-évaluation et à la planification de la visite. Il est présenté sous forme de neuf fiches thématiques, précises et pratiques. À l'intérieur du Guide, tout document précédé d'un icone est accessible au téléchargement d'un simple clic sur ce lien.(langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre )source CISMEF

Accidents de radiothérapie d’Epinal : un bilan déjà très lourd et pas définitif

Le patient numérique n'est pas un avatar !
L'arrivée du numérique dans le secteur de la santé génère une masse considérable de données qui se rattachent au patient. Se profile le patient numérique, double informationnel « total » de la personne physique.