Hospitalisation à domicile
L’hospitalisation à domicile (HAD) fait partie des alternatives à l’hospitalisation régies par les dispositions du code de la santé publique (CSP). Les alternatives à l’hospitalisation ont pour objet d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée (article R.6121-4 CSP).
L’article R.6121-4 CSP définit les structures d’HAD comme des structures permettant « d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.»
Par ailleurs, depuis le décret n° 2007-241 du 22 février 2007, les structures d’HAD peuvent désormais également intervenir en maison de retraite.
Les circulaires ci-dessous viennent notamment préciser les missions ainsi que les modalités de prise en charge en HAD.Les autres textes réglementaires sont relatifs à l’intervention de l’HAD en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).
CADRE GENERAL
Circulaire n° DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000
Complément à la circulaire du 30 mai 2000
Circulaire n° DHOS/O/2004/44 du 4 février 2004
Circulaire n° DHOS/O3/2006/506 du 1er décembre 2006
HAD EN EHPA
Cadre réglementaire
Décret n°2007-241 du 22 février 2007
Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’EHPA en vertu de l’article R.6121-4 CSP
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007
Convention de partenariat entre une structure d'hospitalisation à domicile et un établissement hébergeant des personnes agées
Convention-type HAD en EHPA
Contact :Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soinsBureau des réseaux, complémentarité et recomposition des activité de soins (O3)Tél. : 01.40.56.44.98 (secrétariat)
mise à jour : septembre 2007
