Nomenclature des établissements publics de santé (Instruction M21)
Plans de comptes par nature. Listes des titres. Applicables au 1er janvier 2007
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ( ex MINEFI) ; Direction générale de la comptabilite publique (DGCP)
L'instruction M21 est applicable au 1er janvier 2007.

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