Le harcèlement moral à l'hôpital : mode d’emploi du juge pénal
Il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un ou plusieurs salarié(s) à l’encontre de son (ou leur) employeur. Le magistrat répressif renâcle en effet aux condamnations, sur le fondement de l’article 222-33-2 du code pénal, pour au moins deux raisons