Sanction du défaut d'information du patient


Aujourd’hui, les médecins sont tenus d’une obligation d’information renforcée envers leurs patients depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Cette obligation, prévue à l’article L1111-2 du Code de la santé publique, s’applique en matière d’anesthésie et porte sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles…».