Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Ce dossier a pour objet de mettre à votre disposition l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles programmées sur l’année 2011 en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et les comités techniques d’établissement (CTE) des établissements publics sociaux (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).
Ce dossier a pour objet de mettre à votre disposition l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles programmées sur l’année 2011 en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et les comités techniques d’établissement (CTE) des établissements publics sociaux (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).
