Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance Maladie

La charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé affiche les règles suivies par l'Assurance Maladie dans le déroulement des contrôles qu'elle engage sur l'activité de professionnels de santé lorsqu'elle suspecte des comportements fautifs ou abusifs.