Accouchement : vers l’expérimentation des maisons de naissance
Publié le 10.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi autorisant l’expérimentation,
pour une durée de deux ans, des maisons de naissance a été publiée au
Journal officiel du samedi 7 décembre 2013.
Les maisons de naissance sont des structures où les
sages-femmes réalisent les accouchements des femmes dont elles ont
assuré le suivi de grossesse. Ces nouveaux établissements doivent être
situés à côté d’une structure autorisée pour l’activité de
gynécologie-obstétrique avec laquelle a été obligatoirement passée une
convention. Un accès direct doit également être aménagé entre les deux
structures afin de permettre, notamment, un transfert rapide des
patientes en cas de complication.
Un décret (non encore publié au Journal officiel) doit fixer :
- les conditions de l’expérimentation, et notamment les conditions d’établissement de la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner,
- les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels,
- les conditions spécifiques de fonctionnement des maisons de naissance.
