L'avant-projet de loi de santé refonde le DMP 

 

  28 août 2014 (TICsanté) -

 

 L'avant-projet de loi de santé refonde le dossier médical informatisé qui ne sera plus "personnel" mais "partagé", non obligatoire, et dont le pilotage sera confié à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), selon le texte soumis fin juillet au Conseil d'Etat, dont l'APM a eu copie.

Le projet de loi doit être présenté en septembre en conseil des ministres puis discuté au Parlement au premier semestre 2015, rappelle-t-on. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, en avait présenté les grandes lignes le 19 juin, dont les nouvelles orientations concernant le DMP (voir dépêche du 23 juin).