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16 mars 2009

Les députés achèvent l'examen du projet de loi Bachelot - L'Assemblée nationale a examiné du 9 au 11 mars les deux derniers titres du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires». Elle votera solennellement le texte le 18 mars. Puis le débat se poursuivra au Sénat à partir du 12 mai.

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