Rapports dur le respect du droit des usagers du système de santé
[ juin 2010 ]
La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 10 juin 2010, son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins. Ce travail a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé.