DROIT ET PSYCHATRIE

Le Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République, depuis sa mise en place en 2009, a été fréquemment destinataire de requêtes et témoignages relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, dont les principes ont été posés par la loi du 27 juin 1990, consacrant ainsi les droits des patients hospitalisées en leur attribuant un véritable statut.