La télémédecine n’a pas besoin d’un régime de responsabilité professionnelle spécifique, selon la DGOS ( source Tic-Santé)

 La télémédecine relève du régime de responsabilité civile professionnelle "de droit commun", a indiqué la direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui s’apprête à publier un document sur le sujet sur son site internet.

"Il n’y a pas lieu de créer un régime de responsabilité spécifique autour de la télémédecine", a déclaré Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice adjointe des ressources humaines du système de santé à la DGOS, à l’occasion de la présentation, le 10 mai à Paris, d’une étude de 25 projets de télémédecine, réalisée par l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).