Le TGI de Paris suspend l'activité de vente de médicaments du site 1001pharmacies.com
- HOSPIMEDIA
Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) et la société eNova Santé qui édite le site 1001pharmacies.com.
Le tribunal a décidé de suspendre l'activité de vente de médicaments de
ce site, avec une astreinte de 1 000 euros (€) par jour "pour faire cesser un trouble manifestement illicite",
rapporte le Cnop dans un communiqué. Dans le cadre d'un service
"livraison de médicaments", 1001pharmacies propose la vente de
médicaments en libre accès mais aussi ceux nécessitant une ordonnance.
