Offre de soinsComment autoriser une activité de soins ou des équipements lourds ?
- HOSPIMEDIA
Le problème
De nombreuses ARS ont été confrontées à
des demandes d'explication quant à l'arsenal juridique qui définit les
autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds. La DGOS a
publié une instruction pour rappeler les principales dispositions
législatives et réglementaires en la matière.
