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17 nov. 2016
« Dépakine : les victimes enfin prises en compte »
Mediscoop du 17/11/16
Libération fait savoir qu’« à l’unanimité, les députés ont donné leur feu vert mardi soir à la création du fonds d’indemnisation promis par l’Etat pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine, à l’origine de malformations du fœtus lorsqu’il est pris pendant la grossesse ».
Que prévoit le dispositif ? Selon l’amendement, «toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription du valproate de sodium avant le 31 décembre 2015 peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux», indique le journal. &la quo;Ceux dont la responsabilité est reconnue auront alors un mois pour faire une offre d’indemnisation. Pour 2017, l’Etat prévoit, lui, 10 millions d’euros », poursuit Libération.
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