Projet de loi relatif à la bioéthique
Où en est-on ?
Le projet de loi. a été présenté en Conseil des ministres. le 20 octobre 2010 par Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
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L e ...
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Liste des circulaires DHOS et DHOS/DGS d'Avril , mai et juin ( partie) 2007, disponibles en DRASS et DDASS ( attention il n'y a pas...