Psychiatrie: L'hospitalisation d'office ne pourra plus être prolongée sans l'intervention d'un jugeLe Conseil constitutionnel a censé un article du Code de la santé publique...
Les sages ont tranché. L'hospitalisation pour troubles mentaux d'une personne, décidée sans son consentement à la demande d'un tiers (parents, proche...), ne pourra plus être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge, selon une décision du Conseil constitutionnel.
Les sages ont tranché. L'hospitalisation pour troubles mentaux d'une personne, décidée sans son consentement à la demande d'un tiers (parents, proche...), ne pourra plus être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge, selon une décision du Conseil constitutionnel.
