Loi hôpital: deux ans après, l'Assemblée tire un bilan nuancé

L'application de la loi Hôpital, votée en 2009, est plutôt bonne concernant la "modernisation" des hôpitaux et "l'organisation territoriale du système de santé", mais bien moins concernant l'"accès de tous à des soins de qualité".

Telles sont les conclusions d'un rapport d'évaluation de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), examiné mardi en commission des Affaires sociales à l'Assemblée en présence du ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Les ARS doivent encore faire leurs preuves

Un peu plus d’un an après leur création, les agences régionales de santé (ARS) sont en ordre de marche. De nombreux défis les attendent, comme le souligne un premier rapport d’étape.

Grand emprunt : les six instituts hospitalo-universitaires lauréats Source : La Tribune.fr - 30/03/2011 Le gouvernement a annoncé ce mercredi les lauréats de projets d'IHU déposés dans le cadre des investissements d'avenir. Bordeaux, Marseille et Strasbourg décrochent un IHU et Paris trois. Six autres projets jugés "prometteurs" seront soutenus financièrement. Les IHU devront permettre de mieux valoriser la recherche clinique.

Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics

Les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire ressentir.

Les exemples les plus spectaculaires concernent les collectivités territoriales. Mais qu’en est-il des hôpitaux ?

Chirurgie ambulatoire Publié avec l'accord d'Hospimedia Le Conseil national de la chirurgie s'est réuni le 18 mars pour débattre du développement de la chirurgie ambulatoire. L'occasion pour ces professionnels de faire part de leurs attentes et de leurs craintes quant à l'idée qu'ils se font de leur métier.

Quel avenir pour les CHU ? Avenir incertain pour les CHU: La conférence des présidents de CME troublée , Les CHU seraient-ils en disgrâce ? De nombreux éléments, notamment financiers, inquiètent les présidents de CME de CHU. Via un communiqué la semaine dernière, ils ont donné l'alerte. À l'issue d'un point presse ce mercredi, Alain Destée*, leur représentant, répond à Hospimedia.

A ne pas manquer 13 mai 2011 : Colloque Adrhess - 25 ans après la loi du 9 janvier 1986: quel avenir pour la fonction publique hospitalière ? Lieu: Maison internationale de la Cité universitaire de Paris, 17 boulevard Jourdan75014 Paris Horaires: de 8h45 à 16h30 Contact:Claire Lecoeuvre, chef de projets , Tel. : 01 73 28 16 20 Fax : 01 73 28 16 11 claire.lecoeuvre@decision-sante.com

Inaptitudes et reclassements dans la fonction publique hospitalière

Le reclassement des agents de la fonction publique hospitalière pour raison de santé est visé par les articles 71 à 76 du titre IV du statut général, précisés par le décret n°89-376 du 8 juin 1989.

Parce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers.

Risque banal : pas d’indemnisation ?

Voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris, dans leur arrêt du 26 novembre 2007, lequel a été déféré à la censure du Conseil d’État.

Intéressant à lire...

La loi sur les soins psychiatriques contestée Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011. Dans un communiqué commun, syndicats de psychiatres et de magistrats contestent une réforme « rétrograde », « inapplicable » et « sécuritaire », allant « à l'encontre de l'esprit même de la décision du Conseil constitutionnel puisque le préfet garde de très larges prérogatives sur l'ensemble du dispositif, allant jusqu'à l'obtention d'un recours suspensif contre la décision du juge (...)

Enjeu fondamental de santé publique ou vague sujet secondaire ?

Pour l’Etat et ses services, le développement au service de nos concitoyens des technologies de communication dans les domaines sanitaire et médico-social ne constitue à l’évidence pas une priorité. C’est du moins la conclusion à laquelle conduit l’enlisement des décisions concernant ce sujet pourtant stratégique pour notre pays. La suite du programme « Hôpital 2012 » a disparu corps et biens. L’amorçage du DMP se fait sans véritables moyens. Les multiples projets (FIDES, télésanté, télémédecine) sont peu ou pas financés.

Année 2011, les patients trinquent !

Alors que le gouvernement a mis trois mois pour lancer son dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », les attaques contre les usagers du système de santé se multiplient .

Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie

C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat a, par deux décisions du même jour1, considéré qu’un centre hospitalier ne pouvait se fonder sur le manque de moyens budgétaires pour se soustraire à ses obligations réglementaire, s’agissant en particulier de l’indemnisation du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers, dans le cadre de la permanence des soins.

Question de bon sens : 3 vidéos de bonnes pratiques sur la recherche et l’utilisation de l’information

Au début de l’année 2011, les bibliothèques du réseau de l’Université du Québec ont lancé Question de bon sens : un ensemble de 3 capsules vidéo pour faire connaître les bonnes pratiques dans la recherche et l’utilisation de l’information

Utilisateur, usager, lecteur, notre héros

un nombre important de billets tourne autour du rôle des bibliothèques et des centres de documentation qui convergent sur un point : il faut tout centrer sur l’utilisateur.
Les néophytes trouveront que c’est une évidence, pourtant, force est de constater que nos collègues professionnels de l’info-doc n’en finissent pas de le redécouvrir, de le clamer, de s’en convaincre et surtout, d’en comprendre les conséquences

Claude Evin : “L'ARS doit mieux définir ses rapports avec ses délégations territoriales”

L’ancien ministre de la Santé et de la Protection sociale revient pour Acteurs publics sur la création de l’agence régionale de santé et sur ses priorités en matière de politique sanitaire en Île-de-France, qui seront inscrites en fin d'année dans le schéma d'organisation des soins. Comment s’est déroulée l’intégration des ex-Drass et Ddass au sein de l'ARS

Hôpital : des chambres payantes en ambulatoire

Le décret était passé inaperçu, mais a été signalé par la Mutualité française lundi, rapporte le Figaro. Depuis le 28 février, un patient peut se voir facturer une chambre individuelle sans pour autant avoir passé la nuit hospitalisé. Le ministère de la Santé souhaite ainsi « inciter les établissements à faire de l’ambulatoire plutôt que de l’hospitalisation complète ».

Les psychiatres ont manifesté contre le projet de réforme "sécuritaire

Les psychiatres ont manifesté hier devant l’Assemblée nationale, pour dénoncer le projet de réforme de la psychiatrie qu’ils jugent « sécuritaire » alors que les députés commencent à examiner le texte. L’une des mesures phare du texte de réforme, prévoit de « simplifier l’hospitalisation sans consentement ».

Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène

Hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’Orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient y a subi le 17 juillet une intervention de chirurgie osseuse réparatrice du crâne. Dans les mois qui ont suivi, est apparue une suppuration de la cicatrice opératoire qui a justifié une nouvelle intervention, à l’occasion de laquelle a été diagnostiquée une atteinte infectieuse du volet frontal.

Risques professionnels, mieux vaut prévenir

Voici une décision qui intéressera sûrement les établissements de santé privés, mais qui à terme devraient également concerner les établissements publics de santé, d’un point de vue de l’hygiène et de la sécurité. La morale est la suivante : en fait de risques professionnels, ne rien faire peut coûter cher

Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux
MOREL Annick , KIOUR Abdelkrim , GARCIA Alain , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Les dispositifs médicaux (DM) recouvrent des produits nombreux (près de 2 millions) et hétérogènes : pansements, lits médicalisés, fauteuils roulants, seringues, lecteurs de glycémie, pompes à insuline, orthèses, prothèses, verres optiques, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs mais aussi équipements médicaux1. Ils représentent en France un marché estimé à environ 21,3 milliards d'euros

Contrôles T2A, vite la réforme !

Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la tarification à l’activité et les règles de procédure qui gouvernent ces contrôles, une réponse mitigée s’impose à l’évidence.

Quels niveaux d'environnements techniques pour la réalisation d'actes interventionnels ?

Ce rapport décrit différents niveaux d’environnements techniques pour la réalisation d’actes interventionnels en ambulatoire.
Cette évaluation a été demandée par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).
Documents
Rapport - Quels niveaux d'environnements techniques pour la réalisation d'actes interventionnels?
Texte court - Quels niveaux d'environnements techniques pour la réalisation d'actes interventionnels?

Hébergeurs agréés

Liste des 18 hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel (mise à jour - 7 février 2011)

Dans le cadre de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret du 4 janvier 2006, dix-huit décisions d’agrément ont à ce jour été rendues, par le ministre en charge de la santé .

le droit d'entrée annuel à l'AME

Décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article 968 E du code général des impôts relatif à l'aide médicale de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720466

Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments
DEBRE Bernard , EVEN Philippe , FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

L’anonymat à l’hôpital

A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le domaine de la santé demeure une question d’actualité toujours sujet à larges débats.

Tribune de Christophe Clément-Cottuz, SAP

Le SIH au service des patients
Notre expérience internationale du sujet nous confirme que les établissements de santé français, qu’ils soient publics ou privés, partagent des enjeux identiques à ceux des autres pays développés : exigence accrue des malades et de leurs familles en termes de sécurité et de résultats, rapidité du progrès technique et transformation des pratiques professionnelles et, surtout, équilibre financier difficile à trouver dans un cadre règlementaire très complexe

La FHF déplore des suppressions d'emplois “très importantes”
La Fédération hospitalière de France alerte les pouvoirs publics sur les suppressions d’emplois, équivalant au non-remplacement d’un départ à la retraite sur quatre dans les hôpitaux. Très critiques, les syndicats prévoient une journée de mobilisation le 2 avril.

Fhf : le service public hospitalier « sacrifié au profit des cliniques commerciales "

Dans un communiqué du 7/03/2011, la Fédération hospitalière de France (Fhf) déclare qu’elle « a pris connaissance avec consternation des éléments relatifs à la campagne tarifaire et budgétaire 2011 ». Celle-ci prévoit une baisse des tarifs du secteur public d’environ 1% « si l’on tient compte du processus de « convergence ciblée » avec les cliniques et de mesures techniques de classification des séjours » quand les médecins libéraux et les cliniques privées auront des tarifs stabilisés.

la base documentaire Ress@c des ministères chargés de la santé et des affaires sociales, alimentée en réseau par les documentalistes d'administration centrale et des Agences régionales de santé (ARS), est désormais en ligne sur internet :Site du ministère de la santé > Publications et documentation > Ressources documentaires : Base Ress@chttp://ressac.sante.gouv.fr

rappel important
Une circulaire pour endiguer le flot des circulaires

Par une circulaire du 25 février relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés, le Premier ministre, François Fillon, a entendu appeler les ministres à un triple effort : maîtriser le volume des circulaires, avoir le souci de leur hiérarchisation, rationaliser le dispositif d'émission et de diffusion.
« en application de l'article 1er du décret du 8 décembre 2008, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État sont tenues à la disposition du public sur un site internet (www.circulaires.gouv.fr) relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés ».

Médicaments : priorité à l'intérêt des patients et à la santé publique

Après Mediator, les propositions Prescrire pour redresser le cap de la politique du médicament.
Le désastre sanitaire du Mediator(benfluorex) a montré l’ampleur de l’insuffisance de l’encadrement du marché du médicament, et la gravité de ses conséquences humaines.
Voici un ensemble de mesures dont Prescrire demande la mise en oeuvre pour protéger la population de futurs Mediator°, et plus largement pour redresser le cap de la politique du médicament en priorité vers les besoins de santé des patients et la santé publique.

Toujours utile pour les modalités de communication des documents administratifs : le nouveau site de la CADA
http://www.cada.fr/fr/lettre/frame.htm

Infections nosocomiales : une qualité améliorée, des résultats tangibles ?

Pneumopathie, infection des voies urinaires ou du site opératoire... Chaque année, pas moins de 750 000 personnes sont victimes d'une infection nosocomiale, c'est-à-dire une maladie attrapée à l'hôpital. Il semblerait pourtant que l'on soit sur la voie de l'amélioration.

Santé : l’Autorité se veut transparente
Nouveau président du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), le Pr Jean-Luc Harousseau a récemment présenté « les ambitions et les priorités de cette dernière pour les années à venir. Au programme : plus de transparence, de réactivité et des messages simplifiés à destination du grand public

Année des patients et de leurs droits: les associations réclament l’ouverture de débats territoriaux sur les TIC en santé
Les représentants d’associations d’usagers du système de santé ont rappelé leur souhait de participer à des débats régionaux et locaux consacrés au déploiement des technologies numériques dans le secteur de la santé, à l’occasion du colloque de lancement de l’"Année des patients et de leurs droits", le 4 mars à Paris.

Ordre infirmier : 30 euros de cotisation ou la mort
Au vu d'une situation financière catastrophique, le ministère de la Santé pose un ultimatum à l'Ordre national des infirmiers: diviser immédiatement la cotisation ordinale par plus de deux ou disparaître. Réponse à la fin du mois.

Hôpitaux et cliniques vent debout contre les sanctions de l'assurance-maladie
Les hôpitaux et les cliniques demandent au gouvernement de modifier les procédures de contrôle des tarifs facturés par les établissements à la Sécurité sociale. Xavier Bertrand a promis de prendre en compte leurs griefs pour modifier la réglementation.

Mediator : Xavier Bertrand lance des « Assises du médicament »


Les calendrier des suites de l’affaire du Mediator se précisent. Xavier Bertrand a annoncé mardi le lancement des « Assises du médicament » devant la mission parlementaire de l’Assemblée nationale. L’initiative sera mise en place dès aujourd’hui, une mesure justifiée selon le ministre par les « défaillances graves [et] le besoin de changer un certain nombre de pratiques ».

BibDoc : un portail pour la formation continue des professionnels de l'info-doc


Le portail de la formation continue des métiers des bibliothèques et de la documentation, BibDoc, vient d'ouvrir cette semaine. Il a pour vocation d'améliorer la visibilité de l'offre publique de formation continue pour l'ensemble des professionnels de l'info-doc.

http://www.formations-bibdoc.fr/

SALONS
3 DATES A NE PAS OUBLIER :

4 mars 2011 " Search 2011 " Pôle léonard de Vinci, Paris ( www.search2011.com )

18-21 mars 2011 salon du livre , porte de Versailles, pavillon 1 ( http://www.salondulivre.com/) demander le badge gratuit sur justificatif professionnel

23-24 mars 2011 Documation, Cnit de Paris la défense ( http://www.documation.fr/) badge gratuit