C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat a, par deux décisions du même jour1, considéré qu’un centre hospitalier ne pouvait se fonder sur le manque de moyens budgétaires pour se soustraire à ses obligations réglementaire, s’agissant en particulier de l’indemnisation du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers, dans le cadre de la permanence des soins.
