rappel important
Une circulaire pour endiguer le flot des circulaires

Par une circulaire du 25 février relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés, le Premier ministre, François Fillon, a entendu appeler les ministres à un triple effort : maîtriser le volume des circulaires, avoir le souci de leur hiérarchisation, rationaliser le dispositif d'émission et de diffusion.
« en application de l'article 1er du décret du 8 décembre 2008, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État sont tenues à la disposition du public sur un site internet (www.circulaires.gouv.fr) relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés ».