La guerre de chiffres entre hôpitaux et cliniques décryptée

L'hôpital public et les cliniques privées se livrent depuis quelques jours à une guerre des mots et de chiffres, un peu déroutante pour les patients.
Comment s'explique l'âpre rivalité entre public et privé dans le système hospitalier français

La Fédération hospitalière de France dénonce "la vision mercantile" du secteur privé et son mépris de l’intérêt général

La Fédération hospitalière de France (Fhf) – qui regroupe les établissements de soins publics – a organisé le 26 janvier une conférence de presse pour défendre le service public hospitalier . Très entourée*, la Fhf y a dénoncé les récentes déclarations de la Fédération hospitalière privée (Fhp) qui avait tenu une première conférence de presse sur “Déficits, endettement, gaspillages, gabegie... Hôpital : état d’urgence ?, dont, souligne le Fhf “le seul sujet a été la casse du service public hospitalier”.

Contrats d’objectifs et de moyens entre les ARS et les établissements de santé : la DGOS propose un guide méthodologique

Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des projets régionaux de santé (PRS), en cours d’adoption par chaque agence régionale de santé (ARS).

La fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé

La certification des comptes de certains établissements publics de santé est prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation préalable des comptes, objectif prioritaire de ce projet. La fiabilisation des comptes concerne tous les établissements publics de santé. Ce dossier présente la documentation utile à l’amélioration de la qualité des comptes ainsi qu’à la mise en œuvre de cette certification.

Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé (ARS)

Inscrite au programme annuel 2011 de l’IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s’insère dans un premier état des lieux relatif aux ARS, un peu plus d’un an après leur création officielle et deux ans après l’entrée en vigueur du second plan national santé environnement interministériel (PNSE 2), dans le prolongement du Grenelle de l’environnement au cours duquel un groupe de travail était dédié à la santé.

Signature d’un accord-cadre historique relatif à l’exercice médical à l’hôpital

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et les intersyndicales de médecins hospitaliers, ont signé le 24 janvier un accord-cadre historique relatif à l’exercice médical à l’hôpital.
Cet accord-cadre est le fruit d’un important cycle de réunions, en présence de représentants de toutes les intersyndicales de médecins hospitaliers, de représentants d’internes, d’assistants des hôpitaux et des services du Centre national de gestion et de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

Le système de santé est sous oxygène mais cette crise-là n'intéresse pas

Les politiques en parlent peu. Les travaux d’experts sont rares. Pourtant, après avoir été longtemps cité en exemple, le système de santé français souffre. Sa prise en charge est indispensable, "urgente" même, disent la plupart des professionnels.

Avec la prolongation de l'autorisation de 4.000 médecins étrangers, les petits hôpitaux respirent

La proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne poursuit son parcours météorique au Parlement.

Les médecins diplômés à l'étranger obligés de rendre leur blouse ?
Victimes d'un vide juridique, 4 000 praticiens exerçant depuis des années en France sont tombés dans l'illégalité le 1er janvier. Une proposition de loi est en passe d'y remédier

Il y a encore une semaine, Safi Zmouli, cardiologue a l’hôpital d’Argentan, dans l’Orne, était à deux doigts de faire ses bagages pour retourner en Algérie, femme et enfants sous le bras. Son départ aurait contraint ses patients à aller consulter à Caen, à 60 km. Arrivé en France en 2005 avec un Bac+12, il aime son métier, ses patients, son hôpital, la France.

La santé sera au cœur de la campagne”
Pour Acteurs publics, le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, détaille les propositions de la plate-forme “Le service public de santé, une ambition pour la France 2012-2017”, lancée pour interpeller les candidats à la présidentielle.

Coût des RTT à l’hôpital: 480 millions

Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, l'État aurait trouvé une solution aux RTT non prises dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, serait prêt à débourser 480 millions d'euros sur quatre ans pour inciter le personnel hospitalier à solder la plupart de leurs près de 2 millions de RTT accumulées depuis 10 ans. L'accord concernerait 40.000 praticiens.

La vérité sur le flambant neuf hôpital d'Evry

DECRYPTAGE Lors de la livraison du bâtiment par Eiffage, en janvier 2011, son directeur était tombé de haut : 8.000 malfaçons avaient été identifiées. De quoi jeter la suspicion sur les bienfaits de son financement, fondé sur un partenariat public-privé.
Ouvrira ? Ouvrira pas ? La question a longtemps été posée, mais ça y est, ce lundi 23 janvier, le tout nouvel l’hôpital sud francilien accueille, enfin, ses premiers patients. Les services psychiatrie inaugurent les lieux. Dans l'immense bâtiment de 350 mètres de long et 150 de large, ils rejoignent l'administration, qui s'était installée dans les nouveaux locaux dès la mi-décembre

Permanence de soins en nuit profonde : les Agences régionales de santé baissent la garde

Les bouleversements de l’organisation de la permanence des soins (PDS) que risquaient de faire naître la création des Agences régionales de santé (ARS) étaient fortement redoutés. Pourtant, à l’heure de dresser son bilan annuel de l’organisation de la PDS en France, le Conseil national de l’Ordre des médecins constatait en février dernier que les ARS ne semblaient pas avoir fait de ce sujet l’un de leurs « dossiers prioritaires ». En un an, la donne semble avoir considérablement changé. Partout, la réorganisation des secteurs de garde, en médecine et en pharmacie, a occupé ces instances administratives avec des résultats qui suscitent souvent aujourd’hui inquiétudes et controverses.

Accord imminent sur les RTT à l'hôpital

C'était une petite bombe à retardement. Un "accord-cadre" visant à régler la question des 2 millions de journées de RTT accumulées par les médecins hospitaliers sera "signé" lundi, a indiqué dimanche le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand. Il s'agit de faciliter l'apurement des journées de RTT amassées depuis l'instauration en 2002 des 35 heures à l'hôpital, la loi prévoyant qu'elles soient soldées au bout de 10 ans, soit à partir de 2012.

Etude serdaLAB : Les nouveaux horizons de l'infodoc
Cette 2e édition de l'étude "Les nouveaux horizons de l'infodoc" analyse les nombreux enjeux auxquels sont confrontés les professionnels de l'infodoc : Enjeux structurels (environnement numérique, les nouveaux usages du web, les évolutions de l'entreprise, les enjeux légaux...) et conjoncturels (récession économique, RGPP). Elle décrit l'évolution de la population des professionnels depuis 3 ans, leur rémunération, leur moral, leurs activités qui s'accroissent, celles qui diminuent, leur positionnement dans l'organisation, les nouvelles compétences à acquérir..( source Archimag décembre 2011 )

Prothèses PIP : la voix de l’OMS
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) s’exprime (enfin ?) sur l’affaire des prothèses frauduleuses mises en circulation par la société Poly Implant Prothèse (PIP). Dans la mesure où l’Organisation ne se prononce habituellement pas sur les affaires intérieures de santé, on peut y voir une preuve supplémentaire que le scandale a pris une dimension internationale. Près d’un mois après que la France ait fait savoir qu’elle recommandait l’explantation systématique de ces prothèses, l’agence onusienne conseille aux patientes de suivre les directives de leur pays.

La convergence tarifaire pourrait supprimer 6.000 postes dans les unités de soins de longue durée
Une étude menée par la FHF et le Syndicat national de gérontologie clinique montre que la convergence entre les Ehpad et les USLD pourrait conduire à une réduction de crédits d'environ 211 millions d'euros, soit l'équivalent d'environ 6.000 postes soignants auprès des 32.000 lits maintenus en USLD.

FHF et SNGC demandent donc une suspension des tarifs de convergence et l'engagement d'un "travail de fond" sur la question.

Les hôpitaux publics bousculent la médecine de ville »
Le Figaro économie indique que la Fédération hospitalière française « propose d'organiser l'offre de soins ambulatoires là où les médecins libéraux font défaut ».Le journal note ainsi que « la plate-forme de propositions pour le prochain quinquennat [de] la FHF recèle des mesures qui feront crier à la provocation du côté des professionnels de santé libéraux. La Fédération le sait mais revendique le rôle d'aiguillon auprès des candidats à la présidentielle, au nom de l'égal accès aux soins .( source Mediscoop )

Le HAS : communiqué de presse

Simulation en santé
Etat des lieux et perspectives de développement

Le Pr. Jean-Claude Granry et le Dr Marie-Christine Moll, chargés d'une mission sur la simulation en santé par la HAS, ont remis ce jour leur rapport. Ils y dressent un état des lieux des initiatives existantes au niveau national et international et formulent des propositions pour favoriser le déploiement de la simulation en santé dans le champ du développement professionnel continu (DPC). Dans le prolongement de cette mission, la HAS met en place un groupe de travail chargé de définir des bonnes pratiques en matière de simulation (plateforme et programme).

Lancement du programme de déploiement du dossier médical personnel en région
Vingt-cinq bassins de santé au sein de 14 régions participent à cette nouvelle phase de déploiement du dossier médical personnel (DMP). Les établissements de santé investis dans ce programme devront créer des DMP pour 30 % de leurs patients, tandis que l’ouverture de dix DMP est attendue des médecins impliqués.

( source : jim.fr. du 13 janvier)

La FHF réclame des mesures coercitives sur l'installation des médecins
La Fédération hospitalière de France a présenté une "plateforme" dans laquelle elle s'intéresse à l'approche territoriale de l'offre de soins et plaide à ce titre pour des mesures "fortement incitatives" vis à vis des médecins libéraux.

Affaire PIP: la sous-notification par les chirurgiens est "effroyable" (Gérard Bapt)
Le niveau de notification par les chirurgiens des évènements de matériovigilance dans l'affaire des prothèses PIP est "effroyable", a jugé mardi dans une interview à l'APM le député Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), au lendemain d'une rencontre avec Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
(source APM international)

La plate-forme politique de la FHF fait grand bruit
A l’occasion d’échéances électorales capitales, la Fédération hospitalière de France, qui rassemble toutes les composantes de la communauté hospitalière et médico-sociale, a décidé d’élaborer une plate-forme correspondant à la vision qu’elle a de l’évolution du système de santé et, plus particulièrement, du service public qu’elle incarne.

QUELLE SANTE POUR 2012 ?

Longtemps le système de santé français a été cité en exemple. Il y a seulement dix ans, l’Organisation mondiale de la santé le plaçait au premier rang mondial !
Aujourd’hui, ce système de santé est en danger : dépassements d’honoraires exorbitants, difficulté grandissante à trouver un médecin en proximité de son domicile ou de son lieu de travail, refus de soins toujours opposés à certaines catégories de personnes, renoncements de plus en plus fréquents de certains de nos concitoyens qui n’ont plus les moyens de financer leurs soins, absence de coordination des soins pour des patients qui en ont pourtant grand besoin, trop faible attention aux malades de la part des professionnels de santé comme de notre société.

COMMUNIQUÉ COMMUN FHP ET FHP-MCO


Dégel de 470 millions d’euros au profit du secteur hospitalier public

La FHP et la FHP-MCO dénoncent des subventions aberrantes, illégales et opaques en faveur des hôpitaux en déficit
La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et le syndicat de spécialité FHP Médecine-Chirurgie-Obstétrique (FHP-MCO) dénoncent le déblocage en catimini par le Ministère de la Santé de près d'un demi-milliard d'euros (470 M€) visant à combler le déficit des hôpitaux publics.Dans deux circulaires budgétaires passées quasiment inaperçues et publiées pendant les fêtes de fin d’année, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a annoncé le dégel de 313 M€ et 157M€ de l'enveloppe des missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).

La mort annoncée du service public hospitalier. Par Jacques Hardy, Professeur et Avocat

Le label "hospitalier" n’est plus accolé au service public dans la loi HPST du 21 juillet 2009. Faut-il pour autant annoncer la mort du SPH ? Rien n’est moins sûr.
Après les commentaires critiques de la loi du 21 juillet 2009 pointant la disparition de la notion même, voici qu’un projet de décret d’application proclame la mort probable du service public hospitalier.
Considérant en effet qu’il est porté « par nature » par les établissements publics de santé, ses représentants s’alarment de l’existence d’un projet de décret qui ferait de ce « principe » une « exception ». Ils entendent donc appeler « au respect de l’esprit de la loi HPST » en exigeant que la prise en charge des missions de service public par des opérateurs privés soit limitée aux hypothèses de carence de l’offre de soins émanant des établissements publics de santé .

IMPLANTS et DISPOSITIFS: Les défis politiques d'une directive

Désormais en projet, à l’appel de la France, une nouvelle directive européenne sur les dispositifs médicaux. Elle durcirait les procédures de contrôle pour les fabricants et s'assurerait d’une traçabilité telle que chaque implant ou dispositif défectueux pourrait permettre de remonter à la source. Mais d’ores et déjà, l’initiative se heurte à des oppositions ou des difficultés. Transfert de compétences à Bruxelles, intérêts des fabricants et des groupes de cliniques privés, harmonisation des pratiques européennes en chirurgie esthétique. Un chantier énorme et complexe.

La responsabilité d'un hôpital, prestataire de services, ne relève pas de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Des brûlures ont été causées à un jeune patient alors âgé de 13 ans au cours d'une intervention chirurgicale pratiquée en 2000 au CHU de Besançon ; ces brûlures ont été causées par un matelas chauffant sur lequel il avait été installé et dont le système de régulation de température était défectueux. Le CHU de Besançon a été condamné à réparer le dommage ainsi occasionné et à verser à la victime 9 000 € et près de 5 970 € à la CPAM du Jura.

Prothèses PIP : la composition des gels a varié dans le temps
La deuxième réunion du Comité de suivi des femmes porteuses d’implants mammaires PIP s’est tenue jeudi soir, 5 janvier au ministère de la Santé. Il y a notamment été question de la composition des gels. Par ailleurs, face à l’ampleur de ce scandale, le ministre Xavier Bertrand a demandé que lui soit remis un rapport complet sur la chronologie des événements liés à ces prothèses mammaires PIP. A ce jour enfin, 20 cas de cancer ont été rapportés chez des porteuses d’implant PIP mais aucun lien n’est formellement établi.

Quelle est la composition exacte des gels PIP ? Pour l’heure difficile de réponde avec précision à cette question qui a fait l’objet de vives discussions lors de ce Comité de suivi. Et pour cause, il semble en effet « que cette composition ait varié au cours des années et même en fonction des types de prothèses », explique la DGS.

Près de 107 millions d’euros de fonds Fmespp débloqués pour le plan Hôpital 2012
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a notifié aux agences régionales de santé (ARS) le versement de près de 107 millions d’euros du fonds pour la modernisation des établissements de santé (Fmespp), destinés au financement des projets de la première tranche du plan Hôpital 2012, dans une circulaire datée du 2 décembre 2011.
Ces crédits "viennent en complément" des 24,5 millions d’euros de dotations attribués aux ARS moins d’un mois auparavant

PIP : les premières alertes n'ont pas été entendues
Il a fallu la dénonciation d'un salarié de l'entreprise pour que les autorités réagissent.
«C'est une délation auprès de nos services qui a déclenché l'inspection chez PIP en mars 2010», concède-t-on à l'Agence du médicament (Afssaps), et pas seulement l'augmentation des taux de rupture de ces prothèses mammaires défectueuses comme le veut la version officielle. Les plus optimistes y verront la confirmation que les pratiques frauduleuses finissent toujours par être mises au jour. Les autres, en revanche, s'inquiéteront de voir que le système de vigilance classique des dispositifs médicaux a été incapable de prendre en compte les signaux d'alertes suffisamment tôt."

Médicament, une modernisation sans réforme profonde

L’Assemblée nationale a voté le 19/12, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament. Celui-ci est essentiellement articulé autour de la lutte contre les conflits d’intérêt et la modification du système de pharmacovigilance. Evolutions matérialisées par la création de l’Agence nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM). Tour d’horizon des quelques « vrais » changements liés au nouveau dispositif…
L’AFSSaPS est morte, vive l’ANSM.

RÉFORME du MÉDICAMENT: L'Assemblée vote le projet de Loi en lecture définitive

Ce texte définitif est loin d’avoir fait l’unité des parlementaires mais, le 19 décembre, vers 23H, l'Assemblée a voté, en lecture définitive, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cette Loi réforme le dispositif de sécurité sanitaire à la suite de l'affaire du Médiator. ( source santelog.com)

Les médecins à diplôme étranger toujours en sursis
Menacés de ne plus pouvoir exercer au-delà du 31 décembre, environ 3 000 médecins devraient obtenir un délai de trois ans pour régulariser leur situation.
Sans ces médecins, au statut précaire, de nombreux hôpitaux auraient bien du mal à fonctionner.

La "loi médicament" définitivement adoptée mais jugée insuffisante
L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier la loi de réforme du contrôle des médicaments proposée après l’affaire du Mediator. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) disparaît et est remplacée par la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm). Dotée de pouvoirs accrus, l’Ansm pourra demander des essais comparatifs des nouveaux médicaments avec des produits existants pour juger de l’amélioration apportée.

Santé : le panorama des hôpitaux publics et cliniques privées

Le Ministère de la santé a publié en décembre 2011 la nouvelle édition du panorama des établissements de santé. Cette publication annuelle propose une synthèse des principales données disponibles sur le système hospitalier français (équipements, personnels, financements, etc.).
Ce document se compose de 36 fiches thématiques
Le panorama des établissements de santé (édition 2011), Ministère de la santé
( à consulter)

Parution au Journal Officiel du 2 janvier des décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la santé, rappellent qu’il s’agit d’une réforme majeure de la formation des professionnels de santé, et notamment des médecins, et que la mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins.

Le dossier médical personnel entre en phase de déploiement

Un grand nombre d’usagers et de professionnels de santé utilisent désormais le dossier médical personnel. Après une longue période de tests, 2012 marquera le développement à grande échelle de ce chantier majeur de l’e-santé

PIP: l’Afssaps encore aux abonnées absentes
Après celle du Médiator, l’affaire des prothèses mammaires fragilise cette puissante agence sanitaire exerçant au nom de l’Etat dans une situation à haut risque. Pourquoi de telles défaillances ?
C’est l’une des clefs de voûte du dispositif français de sécurité sanitaire. Et cette clef de voûte vacille après la recommandation gouvernementale faite aux 30.000 femmes concernées de procéder à l’explantation de leurs prothèses mammaires. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est entrée à son tour dans la tourmente de cette affaire sans précédent.

100 millions d'euros de crédits dégelés pour les hôpitaux
Les crédits mis à disposition des agences régionales de santé devront être « orientées prioritairement vers des hôpitaux en difficulté financière, mais qui ont démontré leur capacité à réduire leurs charges et à mener les réformes nécessaires ».

La HAS et l’ANAP lancent un programme d’actions communes pour le développement de la chirurgie ambulatoire
La chirurgie ambulatoire reste en France insuffisamment développée alors qu’elle constitue un apport réel en termes de qualité pour les patients. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) unissent leurs efforts pour informer et accompagner les professionnels.

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Sorties précoces de maternité: le programme Prado inclura 26 départements début 2012


Le programme Prado, qui favorise le suivi d'une mère et de son enfant par une sage-femme libérale dans le cadre d'un retour plus précoce au domicile après accouchement, inclura 26 départements début 2012, a-t-on appris mardi auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). ( source APM )

je souhaite à tous mes lecteurs une très bonne et très heureuse année 2012, et vous remercie de me conserver votre confiance