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30 janv. 2012





La certification des comptes de certains établissements publics de santé est prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation préalable des comptes, objectif prioritaire de ce projet. La fiabilisation des comptes concerne tous les établissements publics de santé. Ce dossier présente la documentation utile à l’amélioration de la qualité des comptes ainsi qu’à la mise en œuvre de cette certification.

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