Archives hospitalières hors les murs
Les députés ont adopté le 20 février dernier un amendement au projet de loi lié à la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Les hôpitaux peuvent désormais externaliser en toute légalité leurs archives médicales papier chez un tiers agréé. L’amendement remédie à un vide législatif posant des problèmes aux établissements de santé qui manquent de place pour stocker leurs archives papier dans leurs locaux
( source Archimag , avril 2009 )