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21 mars 2011

Hébergeurs agréés

Liste des 18 hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel (mise à jour - 7 février 2011)

Dans le cadre de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret du 4 janvier 2006, dix-huit décisions d’agrément ont à ce jour été rendues, par le ministre en charge de la santé .

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