La loi sur les soins psychiatriques contestée Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011. Dans un communiqué commun, syndicats de psychiatres et de magistrats contestent une réforme « rétrograde », « inapplicable » et « sécuritaire », allant « à l'encontre de l'esprit même de la décision du Conseil constitutionnel puisque le préfet garde de très larges prérogatives sur l'ensemble du dispositif, allant jusqu'à l'obtention d'un recours suspensif contre la décision du juge (...)