Publication d'un décret modifiant les missions et l'organisation de l'ATIH
, 15 juillet 2015 (TICsanté) -
Un décret modifiant les missions et l'organisation de l'Agence technique
de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a été publié le 8 juillet
au Journal officiel.
Le texte a pour objet de modifier les missions de l'organisation interne
de l'agence "afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ
de compétence historique sur le secteur hospitalier et de
l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des
établissements sociaux et médico-sociaux", explique le ministère des
affaires sociales, de la santé et des droits de femmes dans la notice du
décret.
