La dématérialisation réglementaire, un levier pour la modernisation des établissements publics
DSIH, BB, MARDI 07 JUIN 2016La convention cadre nationale du 18 janvier 2010 relative à la dématérialisation des documents définit la charte juridique de dématérialisation des échanges comptables et financiers entre l’établissement public de santé et son comptable.
Le calendrier réglementaire, un échéancier à intégrer dans le déploiement des pratiques de l’hôpital
L’évolution du cadre juridique conduit à la mise en place progressive de la dématérialisation des échanges entre l’établissement et le comptable d’ici à 2020. La généralisation de l’usage du protocole PES V2 depuis le 1er janvier 2015 et l’obligation de facturation électronique à compter du 1er janvier 2017 (projet Chorus Portail pro 2017 : CPP2017) constituent les premières étapes de la dématérialisation progressive et totale des échanges pour tous les établissements publics de santé et les comptables hospitaliers.
