15 janv. 2016
Finances hospitalieres n° 98 janvier2016
Adoptée en toute discrétion par l'Assemblée nationale après une procédure chaotique le 17 décembre dernier, la Loi de modernisation de notre système de santé n'aura pas atteint les objectifs de rénovation profonde de celui-ci qu’elle s’était pourtant fixée. Sans préjuger de la décision du Conseil constitutionnel qui suivra le recours introduit le 21 décembre, on peut dire sans risque que cette réforme ne constitue qu’un épisode supplémentaire dans la longue histoire du système hospitalier. Les aspects institutionnels de la loi n’ont pas été mis en avant, la communication du ministère ne se concentrant que sur des mesures phares, mais isolées comme le tiers-payant. Pourtant, le volet du texte relatif à la territorialisation met en place des groupements hospitaliers de territoire destinés notamment à compenser l’échec des conférences hospitalières de territoire au nombre de seulement 45 à l’automne 2014. Ce volet a d’ailleurs retenu l’attention des professionnels, car si les hôpitaux publics doivent avoir signifié à l’Agence régionale de santé leur participation à un GHT avant le 1er janvier 2016, bon nombre de ces projets ont conduit au recrutement précoce de DIM pour ces nouvelles structures. La certitude liée à la création de cette forme de coopération intégrée n’est pourtant pas sans laisser demeurer de réelles interrogations sur les conséquences de cette évolution institutionnelle.
